Règlement intérieur du Fan Club
Article 1 – Définition
Le présent Fan Club porte le nom « Rose Croix International ». C’est le Fan Club International officiel de l’artiste KAMIJO, géré par le bureau « Rose Croix International » nommé, ci-après, le « Bureau ». Pour utiliser ce service, vous devez accepter le présent règlement :
1 : Dans le cadre de l’utilisation de notre service, ce règlement s’applique à tous les membres de « Rose Croix International » nommés, ci-après, les « Membres ».
Au Moment de son adhésion, définie par les articles 3 et 4, l’adhérent est considéré comme un Membre. Le Membre a alors l’obligation de respecter le présent règlement.
2 : Toute nouvelle règle rajoutée par le Bureau fera partie de ce règlement. Si le contenu du nouveau règlement diffère de celui du règlement actuel, les textes du nouveau règlement prendront la priorité.
3 : Le Bureau a le droit de modifier le contenu du règlement, et ce, sans solliciter l’accord des Membres. Dans ce cas précis, le Membre se verra informé de la modification.
Article 2 – Communication et agrément
1 : La communication par le Bureau peut se faire soit par e-mail, soit par l’affichage d’annonces directement sur le site web, ou bien par une autre méthode jugée convenable par le Bureau, à la seule exception de la présence d’un autre règlement en annexe du présent.
2 : Dans le cas où une information serait transmise par e-mail, ceci est considéré comme accompli lors de l’émission du message à l’adresse e-mail du Membre. Le Membre se doit de consulter et lire tous les messages envoyés par le Bureau.
3 : Dans le cas où une information serait annoncée sur le site web, ceci est considéré comme accompli lorsque le Membre a accès à l’annonce de cette information en se connectant sur le site web.
Article 3 – Adhésion
Ce service est accessible uniquement aux Membres ayant terminé leur inscription. Une personne prétendant à l’inscription à ce service, nommée, ci-après, « Adhérent », se doit d’accepter le présent règlement et de payer les frais d’adhésion ainsi que la cotisation, par un mode de paiement défini par le Bureau.
Article 4 – Conclusion d’adhésion
1 : Une adhésion est considérée comme conclue et est validée par le Bureau lorsque l’adhérent a rempli le formulaire d’inscription et payé les frais d’adhésion ainsi que la cotisation. Ainsi le Bureau peut l’informer de son numéro de Membre.
2 : le Bureau se réserve le droit de ne pas conclure l’adhésion dans les cas suivants :
- – L’adhérent est déjà Membre »
- - l’Adhérent avait été radié auparavant pour des motifs de transgression des règles
- – Fausse ou erreur d’information sur le formulaire d’adhésion
- – Pour tout autre motif que le Bureau juge valable
Article 5 – Durée de l’adhésion et renouvellement
La durée de cette adhésion est de 12mois. En cas de non renouvellement de celle-ci, elle prendra fin à son arrivée à l’échéance. Cependant, la date d’échéance dépassée, si le renouvellement est effectué durant la période de répit, l’adhésion sera renouvelée et une nouvelle échéance sera appliquée, comme dans le cas d’un renouvellement avant l’échéance.
- Période de renouvellement :
Du premier au dernier jour du mois d’échéance
(ex. : pour une échéance en fin mars => du 01 mars au 31 mars)
- Période de répit :
Les 80 jours qui suivent la date d,’échéance
(ex. : pour une échéance en fin Mars => jusqu’au 20 Juin)
Pendant la période de répit, les privilèges des membres ne sont pas accessibles. Seul le renouvellement est possible lors de l’accès au site.
Article 6 – Modification des informations enregistrées
1 : En cas de changement d’adresse e-mail ou de toute autre donnée enregistrée, le Membre se doit d’apporter les modifications nécessaires aux informations qu’il a fournies lors de son adhésion, immédiatement.
2 :En cas d’absence de modification d’information de la part du Membre, tout nouveau message envoyé par le Bureau sera considéré comme consulté même si ce n’est pas arrivé à la bonne adresse e-mail.
Article 7 – Désinscription
1 : Le Membre peut interrompre son adhésion en envoyant un e-mail contenant sa demande de désinscription au Bureau. Cependant la cotisation et les frais d’adhésion ne seront pas remboursés.
2 : En cas de non renouvellement de l’adhésion, la désinscription se fera automatiquement à l’échéance.
Article 8 – Radiation
Le Bureau se réserve le droit de radier officiellement toute personne ayant des comportements inacceptables. En cas de radiation, toute somme due doit être réglée et aucun remboursement ne sera accordé.
Causes de radiation d’un Membre :
- – Adhésion frauduleuse
- – Adoption d’un comportement interdit, cité dans l’article 14
- - Retard ou absence du paiement dû
- – Perturbation du présent service
- – Adoption d’un comportement contraire au présent règlement intérieur
- – Tout autre comportement jugé inacceptable par le Bureau
Article 9 – Numéro de Membre
1 : Le Membre est responsable de la gestion de son identifiant et de son mot de passe leur permettant d’accéder au site du Fan Club, il est aussi responsable de la garde du numéro de membre qui lui a été attribué lors de l’adhésion.
2 : Le Membre ne doit pas prêter, céder, vendre, louer, faire utiliser par un tiers ou modifier le titulaire de son identifiant et de son mot de passe.
3 : Le Membre est responsable de tout dommage résultant à son manque de vigilance vis à vis de la garde de son identifiant et de son mot de passe. Le Bureau se décharge de toute responsabilité.
4 : En cas d’utilisation frauduleuse de son numéro de membre volé, le Membre doit immédiatement en avertir le Bureau et suivre ses instructions.
Article 10 – Utilisation des informations du Membre
Les informations données au moment de l’adhésion ne peuvent être transmises à aucune personne extérieure au Bureau, ni à aucun organisme en vertus du principe de la vie privée (article 8 du code civil), sauf dans un des cas suivants :
1 : Si le Membre en a expressément donné le consentement.
2 : En cas d’inscription aux évènements gérés par « Rose Croix Japon » le Bureau peut communiquer les informations au Membre participant.
3 : En cas de réclamation promulguée par la loi.
Article 11 – Services fournis
L’adhésion donne droit à :
1 : Réception des publications faites par le Bureau.
2 : Participation aux évènements gratuits ou payants organisés par le Bureau, à l’exception des cas suivants :
- - Lorsque le nombre de participants dépasse le quota disponible, un tirage au sort sera réalisé.
- - En cas d’adoption d’un comportement interdit, cité dans l’article 14.
- – En cas d’achat pour la revente ou en cas de cession.
3 : Priorité de réservation de place des concerts et évènements à l’exception des cas suivants :
- – Lorsque le nombre de participants dépasse le quota disponible, un tirage au sort sera réalisé.
- – En cas d’adoption d’un comportement interdit, cité dans l’article 14.
- – Lorsque le promoteur local ne peut pas collaborer.
- – En cas d’achat pour revente ou cession.
4 : Achat des goodies limité aux membres à l’exception des cas suivants :
- - Lorsque le nombre d’acheteurs dépasse la quantité disponible, un tirage au sort sera réalisé
- - En cas de comportement interdit, cité dans l’article 14
- – En cas d’achat pour revente ou cession
5 : Réception des mailings.
Article 12 – Modification du contenu du service
A tout moment, le Bureau peut librement rajouter, modifier, arrêter ou bien effacer tout ou partie du contenu du présent service.
Article 13 – Cotisation
Le Membre doit régler les frais d’adhésion et la cotisation au moment de l’adhésion. En cas de renouvellement, il doit régler la nouvelle cotisation durant la période définie par le Bureau.
Article 14 – Interdictions
1 : Les comportements suivants sont interdits :
- - Tout comportement portant préjudice aux autres membres, à un tiers ou au Bureau et à son droit d’auteur.
- - Tout comportement causant préjudice aux biens ou à la vie privée des autres membres, à un tiers ou au Bureau.
- - Tout comportement entrainant une perte ou un dommage au Bureau.
- - Tout comportement calomnieux envers les autres membres, un tiers ou le Bureau.
- - Tout outrage aux bonnes mœurs.
- - Tout acte criminel ou tentative d’acte criminel.
- - Tout comportement visant une campagne électorale au sein du Fan Club.
- - Toute activité sexuelle, religieuse et politique au sein du Fan Club.
- - La revente ou cession du présent service, sans accord du Bureau, ou toute tentative d’adoption de comportement à des fins lucratives au sein du Fan Club.
- - L’utilisation frauduleuse du numéro de membre.
- - Tout comportement perturbant le présent service, tel que le lancement d’un virus informatique.
- - Tout comportement illicite au regard de la loi française.
- - Tout autre comportement pouvant être jugé inacceptable par le Bureau.
2 : En cas de dommage causé par les mauvais comportements cités ci-dessus, à des tiers ou au Bureau, le Membre concerné s’engage à l’entière responsabilité pénale, même après sa radiation, il ne doit pas porter préjudice au Bureau.
Article 15 – Propriété
Tout le contenu (site web, bulletin des membres, privilèges des membres, mailing, etc) du présent service, appartient au Bureau.
Article 16 – Droits d’auteur
1 : L’utilisation du contenu fourni par le présent service (site web, bulletin des membres, privilèges des membres, mailing, etc.) est uniquement autorisée dans le cadre personnel. En aucun cas, le Membre ne peut l’utiliser autrement sans l’accord des ayants droits.
2 : Le membre ne doit pas transmettre à un tiers ou publier où que ce soit, le contenu fourni par le présent service, sans accord des ayants droits.
3 : En cas de litige causé par la transgression du présent article, le Membre se doit de résoudre le conflit entièrement sous sa responsabilité et il ne doit, en aucun cas, porter préjudice au Bureau.
Article 7 – Interruption du service.
Le Bureau se réserve le droit d’interrompre le présent service dans les cas suivants :
- – En cas de guerre, émeute, conflit du travail, tremblement de terre, éruption volcanique, inondation, tsunami, incendie, coupure d’électricité ou autre cas similaire de force majeure qui ne permet pas de fournir le présent service de façon habituelle.
- – Lorsque le Bureau juge l’interruption du service nécessaire, et ce pour des raisons administratives.
1 : En cas d’interruption du service le Bureau en informatique en informera préalablement les Membres, sauf en cas d’extrême urgence.
2 : Le Bureau se décharge de toute responsabilité vis à vis de toute conséquence portée par cette interruption du service.
Article 18 – Clauses d’exonération de responsabilité
1 : À l’exception des informations et des services fournis sous le nom de « Rose Croix International », le Bureau ne garantit aucune exactitude, certitude ou utilité des autres informations en circulation.
3 : En cas de difficulté de tenue du présent Fan Club due aux activités de l’artiste, une partie ou l’ensemble du Fan Club serait dissolue.
4 : Dans les cas cités ci-dessus, le Bureau ne restitue ni les frais d’adhésion ni la cotisation déjà versée.
Article 19 – Juridiction
En cas de litige et après que toutes les voies de recours à l’amiable aient été épuisées, les Juridictions de Paris sont les seules compétentes à être saisies et à statuer.
